Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des pages du nom de domaine coeurdemichto.com , rattachées à la société Elie Conseil.
Est considérée comme «Client» toute personne physique ou morale réalisant une commande sur les pages appartenant au nom de domaine coeurdemichto.com validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Est considéré comme « Société » la société Elie Conseil.
Article 2 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent aux produits de coeurdemichto.com : La société Elie Conseil n’accepte pour cette page que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités des relations amoureuses. Tout inscrit ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur le site coeurdemichto.com appartenant à la société Elie Conseil implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 6 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Cependant, en cas d'erreur d'adresse, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé. Le contenu numérique payé dans son intégralité reste accessible tant que la société possède un accès à la plateforme qui les heberge.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous nous engageons à ne pas vendre vos données ou les communiquer à des tiers.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Elie Conseil ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. La desinscription n’étant pas automatisée, un délai d’une semaine peut-être nécessaire.
La société ne peut être tenue responsable de l’endommagement des données du Client (piratage, défaillance disque dur serveur, etc…), malgré toutes les mesures prises par la Société.
Article 8 : Impayé
Pour les paiements en plusieurs fois, toute interruption du paiement avant le dernier paiement entrainera la suspension de l'accès au contenu ou au service. Il pourra cependant être rétablis si les paiements manquants sont effectués.
Article 9 : Remboursement
Le produit « Love » bénéficie d’une garantie « satisfait ou remboursé ».
Si vous souhaitez être remboursé, vous pouvez en faire la demande dans un délai d'un mois maximum à partir de la date d'achat par mail au contact elie@coeurdemichto.com
Article 10 : Limitation de la responsabilité de la société
La Société met tout en oeuvre pour préserver la sécurité du Client et ne pourra être tenue responsable :
des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site ou des informations qu'il contient.
Article 11 : Obligation et responsabilité du client
Le Client convient qu’il n’utilise les Services que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir : d’utiliser les Services de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ; de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société
Article 12 : Informations sur la société Elie Conseil
Contact : elie@coeurdemichto.com
Statut juridique : EURL
Capital social : 1€
Adresse du siège social : 16 Rue Saint-Antoine du T, Bureau 3, 31000 Toulouse
Numéro SIRET : en cours de création
Numéro de TVA intracommunautaire :